Ingénieur territorial

Ce cadre d’emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d’Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I. Quelles sont les missions d’un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information. Seuls ceux qui répondent aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.

Les titulaires du grade d’ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les O.P.H.L.M., les laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils sont chargés de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions de plusieurs services techniques.

Ils sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, le cas échéant, sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l’établissement. Ils peuvent occuper l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Les ingénieurs principaux sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux, ou d’un groupe de services techniques qu’ils coordonnent et dont ils assurent le contrôle dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et établissements publics locaux assimilés et les offices publics d’habitations à loyer modéré de plus de 5 000 habitants.

Ils peuvent occuper les emplois fonctionnels de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l’emploi de directeur général des services techniques des villes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants.

Les fonctionnaires ayant le grade d’ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics d’habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent occuper l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques des villes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

II. Comment devient-on ingénieur territorial ?

Le recrutement intervient après inscription sur les listes d’aptitude établies après admission à un concours ou à un examen professionnel (promotion interne), organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Par concours

Les concours sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes :

  • ingénierie, gestion technique et architecture ;
  • infrastructures et réseaux ;
  • prévention et gestion des risques ;
  • urbanisme, aménagement et paysages ;
  • informatique et systèmes d’information.

Le concours externe, sur titres avec épreuves, d’ingénieur territorial est ouvert, pour 75% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’architecte ou d’un autre diplôme scientifique ou technique national ou reconnu ou visé par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat et figurant sur une liste établie par décret. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours une attestation d’obtention du diplôme ou à défaut, une attestation justifiant qu’ils accomplissent la dernière année du cycle d’études conduisant au diplôme considéré. La condition de diplôme doit être justifiée à une date fixée, par l’arrêté du président du centre de gestion relatif à la date des épreuves, au plus tard à la veille de l’établissement par le jury de la liste des admissibles.

Le concours externe, sur titres avec épreuves, d’ingénieur territorial chef est ouvert, pour 60% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par décret.

Le concours interne sur épreuves d’ingénieur territorial est ouvert, pour 25% au plusdes postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Le concours interne sur épreuves d’ingénieur territorial chef est ouvert, pour 40% au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de sept ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Par promotion interne

Peuvent être inscrits sur liste d’aptitude des ingénieurs territoriaux, après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B ainsi que les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n’existe pas d’ingénieur ou d’ingénieur principal

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude des ingénieurs territoriaux en chef les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2è ou 1ère classe.

Cette inscription sur les listes d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés en qualité d’ingénieurs stagiaires, à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement, ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne, ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ceux-ci peuvent être recrutés à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions prévues ci-dessus.

Par détachement

Pour connaître les règles spécifiques de détachement, se reporter au décret régissant le cadre d’emplois (Voir Références)

III. Stage, titularisation et formation obligatoire

Les candidats inscrits sur listes d’aptitude après réussite à un concours externe et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés ingénieurs stagiaires et ingénieurs en chef stagiaires pour une durée d’un an.

Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration de cinq jours. Leur titularisation intervient au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. L’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d’une durée maximale de six mois.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude après réussite à un concours interne sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement. Leur stage peut être prolongé de deux mois.

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée de cinq jours.

A l’issue de ce délai de deux ans, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours.

Ces durées plancher de formation peuvent être étendues au maximum à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève.

IV. Evolution de carrière

Par avancement d’échelon

Le grade d’ingénieur comprend dix échelons. Le grade d’ingénieur principal comprend neuf échelons. La classe normale du grade d’ingénieur en chef comprend dix échelons. La classe exceptionnelle du grade d’ingénieur en chef comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation et la valeur professionnelle de l’agent.

Par avancement de grade

Les avancements de grade sont prononcés au choix après inscription sur un tableau d’avancement. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire. Il se substitue au dispositif antérieur des quotas.

Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d’avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’un an et demi d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe normale, après inscription sur un tableau d’avancement :

  • les ingénieurs et les ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d’activité dans le cadre d’emplois ou en position de détachement hors du cadre d’emplois, après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale.
  • les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5e échelon ou le 5e échelon provisoire de leur grade au plus tard au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d’avancement :

  • les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d’activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A et d’au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur classe.

 Par promotion interne ou mobilité

Les ingénieurs territoriaux ne peuvent être promus dans un autre cadre d’emplois de la fonction publique territoriale dans la mesure où leur cadre d’emplois est le plus élevé de la filière technique. Ils peuvent en revanche, accéder par concours interne, sous condition d’ancienneté, ou détachement, à certains corps de l’Etat dont le statut particulier le permet (corps des ingénieurs du génie sanitaire par exemple).

V. Rémunération

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Traitement indiciaire brut

  • Ingénieur territorial
    Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur est de 1 615, 97 euros au 1er échelon (indice majoré 349) et de 2 866, 15 euros au 10ème échelon (indice majoré 619).
  • Ingénieur territorial principal
    Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur principal est de 2 129, 93 euros au 1er échelon (indice majoré 460) et de 3 625, 52 euros au 9 ème échelon (indice majoré 783).
  • Ingénieur territorial en chef de classe normale
    Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe normale est de 1 828, 96 euros au 1er échelon (indice majoré 395) et de 3 625, 51 euros au 10ème échelon (indice majoré 783).
  • Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
    Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe exceptionnelle est de 2 866, 15 euros au 1er échelon (indice majoré 619) et de 3 801, 46 euros au 5e échelon (indice majoré 821).

Nouvelle bonification indiciaire

Les agents qui assurent des fonctions de maître d’apprentissage ou de régisseur d’avances ou de recettes peuvent percevoir une NBI.

Régime indemnitaire

Les ingénieurs territoriaux peuvent percevoir :

  • une prime de service et de rendement ;
  • une indemnité spécifique de service, qui se substitue à l’indemnité de participation aux travaux ;
  • une indemnité de performance et de fonctions (pour les ingénieurs en chef).

Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

 

source de l’article  : http://www.lagazettedescommunes.com